Le Premier ministre Al Aminou Lo a fixé les élections territoriales au 17 janvier 2027, mais des experts alertent déjà sur des contraintes juridiques qui pourraient compromettre cette date, rendant l’organisation du scrutin hautement problématique.

Lors de sa Déclaration de  politique générale, le 8 septembre dernier, le Premier ministre Al Aminou Lo avait annoncé que les élections territoriales se tiendraient le 17 janvier 2027 et que les élections législatives auraient lieu en 2029.

Il voulait ainsi mettre fin aux spéculations sur le calendrier électoral. Cette annonce solennelle est toutefois déjà mise à rude épreuve par le calendrier électoral lui-même. En effet, l’assurance politique du chef du gouvernement se heurte à une difficulté de taille : les délais prévus par le Code électoral pour préparer le scrutin semblent désormais difficilement compatibles avec l’échéance annoncée.

Le problème n’est donc plus seulement de savoir si le gouvernement souhaite organiser les élections territoriales le 17 janvier 2027. Il est de déterminer s’il est encore juridiquement et matériellement possible de respecter cette date sans comprimer, voire contourner, les différentes étapes du processus électoral.

Joint par L’AS, l’ancien coordonnateur du pôle des non-alignés au dialogue national et président de la CDR-Fonk Sa Kaddu, Déthié Faye, soutient que plusieurs actes essentiels doivent intervenir suffisamment en amont du scrutin.

Parmi eux figurent notamment la publication du montant de la caution et la détermination du nombre de parrainages requis pour les listes indépendantes. Selon M. Faye, ces éléments doivent être rendus publics par le ministre de l’Intérieur au plus tard 150 jours avant la date du scrutin.

Or, dit-il, si le 17 janvier 2027 demeure l’échéance retenue, cette date butoir correspond au 20 août 2026. À quatre mois du scrutin, souligne-t-il, le temps disponible pour enclencher et conduire normalement l’ensemble des opérations apparaît donc particulièrement réduit.

« Au vu des obligations légales du processus électoral, les élections territoriales ne pourront pas se tenir à date échue », soutient-il.

Déthié Faye indique, dans la foulée, que, pour ne pas organiser les élections à date échue, il faudrait que des circonstances exceptionnelles le justifient. Pire, estime-t-il, à ce jour, le président de la République n’a donné aucune explication permettant de justifier la prise des dispositions légales nécessaires à la tenue des élections au plus tard le 17 janvier 2027.

Comme ses prédécesseurs, il préconise que le chef de l’État convoque des concertations afin de permettre à la classe politique de s’accorder sur les modalités d’organisation des élections territoriales.

Le directeur exécutif de l’ONG 3D, Moundiaye Cissé, partage les mêmes préoccupations que Déthié Faye. Invité de l’émission « En Vérité », sur Radio Sénégal, il a estimé que la tenue des élections territoriales le 17 janvier 2027 paraît désormais « difficilement envisageable », notamment en raison des délais prévus par le Code électoral.

Le report envisagé

Son argumentation est la même que celle de Déthié Faye : le processus électoral doit être engagé suffisamment tôt pour permettre l’accomplissement des différentes formalités préparatoires. Or, selon son analyse, l’échéance de 150 jours est désormais dépassée.

Moundiaye Cissé renvoie notamment aux articles L236 et L269 du Code électoral, qui encadrent respectivement les élections départementales et municipales. Il rappelle également que ces dispositions prévoient l’organisation des scrutins dans les 30 jours précédant la fin des mandats des maires et des conseillers départementaux.

Cette lecture fait apparaître une autre difficulté : la question de la durée exacte des mandats. Deux interprétations s’opposent. Pour certains spécialistes, le mandat arrive à son terme en janvier 2027 ; pour d’autres, il court jusqu’à la fin de l’année civile 2027. Moundiaye Cissé se range à cette seconde lecture.

Le directeur exécutif de l’ONG 3D n’exclut d’ailleurs pas juridiquement l’hypothèse d’un report. La loi peut, selon son interprétation, permettre un décalage lorsque « les circonstances l’exigent ». Mais, précise-t-il, les autorités seraient appelées à exposer clairement les raisons justifiant une nouvelle modification du calendrier.

Le véritable enjeu, aujourd’hui, est donc de savoir si le gouvernement, après l’annonce du Premier ministre, est encore en mesure d’organiser les élections territoriales dans le strict respect des délais et des procédures prévus par la loi.

Une équation électorale qui reste entière et dont la résolution pourrait nécessiter bien plus qu’une simple annonce