Dakar — Dans une décision attendue, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’Article premier de la proposition de loi portée par le député Amadou Ba. Ce texte visait à interpréter la récente Loi d’amnistie.

L’Article premier, pièce centrale de l’initiative législative, n’a pas passé l’examen de conformité constitutionnelle. Le Conseil, garant du respect de la Loi fondamentale, n’a pas fourni dans l’immédiat de justification publique détaillée, mais sa décision vient freiner une tentative parlementaire d’encadrer ou de préciser les effets juridiques de la Loi d’amnistie.

Le député Amadou Ba, promoteur du texte, n’a pas encore réagi à cette décision. La portée politique et juridique de ce rejet pourrait peser dans les débats à venir sur l’application et l’interprétation de la Loi d’amnistie.